Le droit administratif français PDF, EPUB

Des ressources ont été consacrées à une refonte des infrastructures au cours des dernières années et au développement d’un système de gestion électronique des dossiers au sein des tribunaux administratifs et des cours d’appel.


ISBN: 2247059120.

Nom des pages: 102.

Télécharger Le droit administratif français gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

Aussi bien en matière politique qu’en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l’administration est largement dominée par le droit. Il n’est pas de grands événements, de grands problèmes, d’importantes évolutions nationales ou européennes, qui n’aient aujourd’hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C’est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l’Institut d’études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C’est dans le même esprit que, après avoir pris la suite de ce cours, Bernard Stirn a rédigé avec lui les nouvelles éditions de ce livre. Leur réflexion, nourrie de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative, retient une approche concrète, riche de nombreux exemples. Cette septième édition a été refondue pour tenir compte des modifications substantielles intervenues au cours de la période récente en ce qui concerne, notamment, l’importance croissante de la Constitution dans l’évolution du droit administratif, les répercussions de la construction européenne sur l’administration française et la politique de décentralisation.

Ce n’est qu’ainsi que la véritable séparation des pouvoirs serait observée. Notre examen est habituellement normal, ce qui signifie que nous examinons la question comme si nous agissions en tant que corps administratif nous-mêmes. Il sert à assurer un traitement conforme à la règle de droit par l’autorité publique.

Ils se sont efforcés de trouver une fondation, de préférence en accord avec la culture française des sources légales. Pour prendre un autre exemple, les lois postales de nombreux pays favorisent la poste au détriment du client d’une manière inconnue lorsque les transporteurs publics sont concernés. Dans d’autres systèmes, il y a eu un développement différent. Nos avocats ont une connaissance profonde et prouvée du droit administratif italien et français, en considérant n’importe quel aspect contractuel public, urbain et lié à la construction, dans les forums judiciaires et extrajudiciaires.