Le droit à la preuve PDF, EPUB

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ISBN: 2275036199.

Nom des pages: 287.

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De la volonté d’appréhender sous un vocable unique l’ensemble des moyens permettant aux plaideurs d’assumer l’effort probatoire qui leur incombe, est née l’idée d’un droit à la preuve. Si l’expression est évocatrice, la qualification juridique qu’elle emprunte mérite d’être éprouvée. L’observation d’un renforcement des possibilités d’investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n’est jamais tenu d’accepter l’offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l’existence d’un arbitraire judiciaire, le refus s’appuie nécessairement sur une cause d’irrecevabilité tenant globalement au défaut d’utilité ou de licéité de l’initiative probatoire. Si ces critères permettent d’encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s’analyse alors comme le pouvoir d’exiger du juge qu’il accueille l’offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

Nous avons étudié cette question en utilisant l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle et l’électroencéphalographie acquise du cuir chevelu. Ainsi, les différences au sein de chacune des quatre paires de stimuli adjacents (G1-G2, G2-G3, B-Pu et Pu-Pi) sont nominalement toutes égales. Dictator Game en fonction du choix effectué dans chacun des deux.

Mais il est loin d’être clair que cette pratique vaut la peine d’être imitée. Légende – L’en-tête d’un document juridique énumérant les parties, le tribunal, le numéro de dossier et les informations connexes. Si le droit au meilleur état de santé possible est de réaliser son potentiel de sauver des vies et de réduire la souffrance, il reste beaucoup à faire par un large éventail de parties prenantes. Dans un tiers des essais, les parties supérieure et inférieure du stimulus du visage d’essai étaient identiques à celles de la face d’adaptation (figure 1, rangée supérieure – «même» condition).